hemicycle
Aides locales au cinéma menacées ?
Question orale
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Union européenne
exception culturelle
cinéma (art cinématographique)
aide à la production/création/diffusion en cinéma
tax shelter
Document CRICOM 001405761
2012-2013
Objets
001405731
Document CRICOM 001405761
6
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405732
Document CRICOM 001405761
7
Réponse
001405733
Document CRICOM 001405761
8
Réplique(s)
On
001405148
Désactivé
Question
001405148