hemicycle
Projet de réforme de la Commission européenne mettant à mal les aides au cinéma
Question orale
Gilles Mouyard
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Union européenne
exception culturelle
cinéma (art cinématographique)
aide à la production/création/diffusion en cinéma
tax shelter
Document CRICOM 001405761
2012-2013
Objets
001405722
Document CRICOM 001405761
6
Gilles Mouyard
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405723
Document CRICOM 001405761
7
Fadila Laanan
Réponse
001405724
Document CRICOM 001405761
8
Gilles Mouyard
Réplique(s)
On
001405133
Désactivé
Question
001405133