hemicycle
Accords entre les auteurs et France télévision : un exemple à suivre pour notre Fédération ?
Question orale
Isabelle Meerhaeghe
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA)
télévision
France
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
formation
droit d'auteur
artistes/écrivains
chaînes de télévision publiques
fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
rémunérations
Document CRICOM 001393422
2012-2013
Objets
001393214
Document CRICOM 001393422
11
Isabelle Meerhaeghe
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001393215
Document CRICOM 001393422
11
Fadila Laanan
Réponse
001393216
Document CRICOM 001393422
12
Isabelle Meerhaeghe
Réplique(s)
On
001392661
Désactivé
Question
001392661