hemicycle
Enfants suivant des cours à domicile
Question orale
Gilles Mouyard
commission de l'Education
population scolaire et/ou académique
obligation scolaire
enseignement à domicile
contrôle et/ou inspection
évaluation des acquis des élèves / étudiants
Document CRICOM 001391652
2012-2013
Objets
001391780
Document CRICOM 001391652
14
Gilles Mouyard
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001391781
Document CRICOM 001391652
15
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001391782
Document CRICOM 001391652
15
Gilles Mouyard
Réplique(s)
On
001391230
Désactivé
Question
001391230