hemicycle
Réforme des titres et fonction dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Question orale
Marcel Neven
commission de l'Education
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement secondaire
décret
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
Document CRICOM 001391652
2012-2013
Objets
001391700
Document CRICOM 001391652
3
Marcel Neven
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marcel Neven et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001391701
Document CRICOM 001391652
3
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001391702
Document CRICOM 001391652
4
Marcel Neven
Réplique(s)
On
001390743
Désactivé
Question
001390743