hemicycle
Négociation sectorielle
Question orale
commission de l'Education
syndicats et/ou associations professionnelles
personnel de l'enseignement
enseignement
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
concertation sociale et/ou accord social
Document CRICOM 001383523
2012-2013
Objets
001383505
Document CRICOM 001383523
9
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marc Elsen et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur et Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001383506
Document CRICOM 001383523
9
Réponse
001383507
Document CRICOM 001383523
10
Réplique(s)
On
001382997
Désactivé
Question
001382997