hemicycle
Gratuité et frais scolaires, où en est le projet de circulaire ?
Question orale
commission de l'Education
document administratif
frais de scolarité
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
circulaire
Document CRICOM 001382493
2012-2013
Objets
001382459
Document CRICOM 001382493
15
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Barbara Trachte et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001382460
Document CRICOM 001382493
16
Réponse
001382461
Document CRICOM 001382493
18
Réplique(s)
On
001381928
Désactivé
Question
001381928