hemicycle
Dons de congé
Question orale
Marc Elsen
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
France
personnel de l'enseignement
loi
congés
Document CRICOM 001377713
2011-2012
Objets
001377681
Document CRICOM 001377713
8
Marc Elsen
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marc Elsen et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001377682
Document CRICOM 001377713
8
Jean-Marc Nollet
Réponse
001377683
Document CRICOM 001377713
8
Marc Elsen
Réplique(s)
On
001377249
Désactivé
Question
001377249