hemicycle
Projet d'éducation permanente pour favoriser une plus grande participation des personnes déficientes intellectuelles au vote
Question orale
André du Bus de Warnaffe
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
personne handicapée
éducation permanente (politique culturelle)
élections
aide aux personnes / action sociale
handicap mental
Document CRICOM 001373776
2011-2012
Objets
001374211
Document CRICOM 001373776
17
André du Bus de Warnaffe
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André du Bus de Warnaffe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001374212
Document CRICOM 001373776
18
Fadila Laanan
Réponse
001374213
Document CRICOM 001373776
18
André du Bus de Warnaffe
Réplique(s)
On
001373222
Désactivé
Question
001373222