hemicycle
Evolution du dossier du transfert du financement des compétences usurpées
Question orale
Jean-Luc Crucke
commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
transfert
régions (entités fédérées)
financement
Etat fédéral
compétence
communautés (entités fédérées)
Document CRICOM 001369790
2011-2012
Objets
001369778
Document CRICOM 001369790
6
Jean-Luc Crucke
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Crucke et la réponse de M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports.
001369779
Document CRICOM 001369790
6
André Antoine
Réponse
001372621
Document CRICOM 001369790
8
Jean-Luc Crucke
Réplique(s)
On
001369387
Désactivé
Question
001369387