hemicycle
Responsabilité des entités fédérées
Question orale
Françoise Bertieaux
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
transfert
financement
compétence communautaire
compétence fédérale
communautés (entités fédérées)
entités fédérées
Document CRICOM 001368408
2011-2012
Objets
001368515
Document CRICOM 001368408
7
Françoise Bertieaux
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001368516
Document CRICOM 001368408
7
Rudy Demotte
Réponse
001368517
Document CRICOM 001368408
7
Françoise Bertieaux
Réplique(s)
On
001367594
Désactivé
Question
001367594