hemicycle
Droits d'auteur réclamés par la Sabam aux bibliothèques qui organisent des lectures à voix haute
Question orale
Olivier Saint-Amand
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Conseil supérieur des bibliothèques publiques
bibliothèques et médiathèques
droit d'auteur
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques
Document CRICOM 001368407
2011-2012
Objets
001368343
Document CRICOM 001368407
10
Olivier Saint-Amand
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Saint-Amand et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001368344
Document CRICOM 001368407
10
Fadila Laanan
Réponse
001368345
Document CRICOM 001368407
11
Olivier Saint-Amand
Réplique(s)
On
001367560
Désactivé
Question
001367560