hemicycle
Incertitude quant au régime de pensions des personnels transférés vers les universités
Question orale
Manu Disabato
commission de l'Enseignement supérieur
personnel de l'enseignement
personnel statutaire (fonction publique)
pensions de retraite et/ou pensions de survie
loi
enseignement universitaire
enseignement supérieur
compétence fédérale
Document CRICOM 001362634
Document CRICOM 001364599
2011-2012
Objets
001362603
Document CRICOM 001362634
Manu Disabato
Reportée en commission - A la demande de l'auteur excusé, cette question orale est reportée.
001364357
Document CRICOM 001364599
7
Manu Disabato
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Manu Disabato et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
001364358
Document CRICOM 001364599
7
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001364359
Document CRICOM 001364599
7
Manu Disabato
Réplique(s)
On
001361932
Désactivé
Question
001361932