hemicycle
Impact potentiel sur la disponibilité en places d'accueil de la mise en oeuvre de la proposition de directive européenne relative au congé de maternité
Question orale
Patrick Dupriez
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
égalité des genres
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
financement
Union européenne
famille
accueil de la petite enfance
promotion de la santé de la maternité et de la petite enfance
question genrée
droit européen
congé de maternité
Document CRICOM 001358285
2011-2012
Objets
001358457
Document CRICOM 001358285
3
Patrick Dupriez
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Dupriez et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001358458
Document CRICOM 001358285
4
Jean-Marc Nollet
Réponse
001358459
Document CRICOM 001358285
4
Patrick Dupriez
Réplique(s)
On
001357997
Désactivé
Question
001357997