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Compatibilité du chef d'établissement avec l'établissement dans lequel il est désigné
Objets
001340636
14
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Yves Binon et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001430720
15
Réplique(s) - La Commission a entendu la question orale de M. Yves Binon et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
001339883
Désactivé
Question
001339883