Document QO 001338745 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Ouverture des câblodistributeurs à la concurrence : différend juridique entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et l'Administration de la Communauté française ?

mar 26/04/2011 - 12:00

Question orale

Isabelle Meerhaeghe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

radiotélédistribution

Union européenne

droit et/ou législation

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion

Document CRICOM 001339297

2010-2011

Objets

001339255

Document CRICOM 001339297

18

Isabelle Meerhaeghe

mar 26/04/2011 - 12:00

Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.

001339256

Document CRICOM 001339297

18

Fadila Laanan

mar 26/04/2011 - 12:00

Réponse

001339257

Document CRICOM 001339297

20

Isabelle Meerhaeghe

mar 26/04/2011 - 12:00

Réplique(s)