hemicycle
Accessibilité des archives audiovisuelles publiques de la RTBF via la société anonyme SONUMA
Question orale
Jean-Claude Defossé
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
supports électroniques et/ou numériques
archives
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
droit d'auteur
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
accès au savoir, à la culture et à l'information
Document CRICOM 001339297
2010-2011
Objets
001339252
Document CRICOM 001339297
5
Jean-Claude Defossé
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Claude Defossé et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001339253
Document CRICOM 001339297
6
Fadila Laanan
Réponse
001339254
Document CRICOM 001339297
6
Jean-Claude Defossé
Réplique(s)
On
001338742
Désactivé
Question
001338742