hemicycle
Réglementation relative à la diffusion de campagne d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
Question orale
Jacques Morel
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
publicité non commerciale
Conseil supérieur de promotion de la santé
chaînes de télévision privées
télévision
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
RTL-TVI
radiodiffusion
publicité commerciale
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
médicaments
Programme quinquennal de promotion de la santé
alcool
Document CRICOM 001330414
2010-2011
Objets
001330734
Document CRICOM 001330414
3
Jacques Morel
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jacques Morel et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001330735
Document CRICOM 001330414
3
Fadila Laanan
Réponse
001330736
Document CRICOM 001330414
5
Jacques Morel
Réplique(s)
On
001330009
Désactivé
Question
001330009