hemicycle
Ouverture des plateformes télé et Internet des câblodistributeurs
Question orale
Véronique Salvi
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
télévision
radiotélédistribution
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Internet
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
technologies de la télévision et de la radiodiffusion
Document CRICOM 001329070
Document CRICOM 001330414
2010-2011
Objets
001329552
Document CRICOM 001329070
Véronique Salvi
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question orale est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001330712
Document CRICOM 001330414
8
Véronique Salvi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001330713
Document CRICOM 001330414
8
Fadila Laanan
Réponse
001330714
Document CRICOM 001330414
9
Véronique Salvi
Réplique(s)
On
001328853
Désactivé
Question
001328853