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Bulletin unique
Objets
001327986
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question orale est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001329230
11
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Annick Saudoyer et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
001326882
Désactivé
Question
001326882