hemicycle
Mise en oeuvre de l'article 9.2 de la directive dite "Services de médias audiovisuels"
Question orale
Patrick Dupriez
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
France
publicité commerciale
Union européenne
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
lutte contre / prévention de l'obésité
régime alimentaire / hygiène alimentaire
Plan national Nutrition Santé
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
convention / accord / charte
Document CRICOM 001323140
2010-2011
Objets
001323420
Document CRICOM 001323140
20
Patrick Dupriez
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Dupriez et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001323421
Document CRICOM 001323140
21
Fadila Laanan
Réponse
001323422
Document CRICOM 001323140
21
Patrick Dupriez
Réplique(s)
On
001322838
Désactivé
Question
001322838