hemicycle
Rôle de la Communauté française dans la recherche de solution de compromis dans le conflit opposant l'opérateur Belgacom et les télévisions locales
Question orale
Pierre-Yves Jeholet
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
télévision par satellite
médias de proximité
radiotélédistribution
décret
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Document CRICOM 001319298
2009-2010
Objets
001320002
Document CRICOM 001319298
21
Pierre-Yves Jeholet
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001320003
Document CRICOM 001319298
22
Fadila Laanan
Réponse
001320004
Document CRICOM 001319298
22
Pierre-Yves Jeholet
Réplique(s)
001322943
Document CRICOM 001319298
23
Jean-François Istasse
Intervention
On
001318814
Désactivé
Question
001318814