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hemicycle
Obligations imposées par l'AFSCA aux milieux d'accueil
Objets
001309106
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Chantal Bertouille et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001309107
5
Jean-Marc Nollet
Réponse
001309108
6
Réplique(s)
On
001308423
Désactivé
Question
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