hemicycle
Statut des accueillantes d'enfants conventionnées
Question orale
Véronique Salvi
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
statut administratif (fonction publique)
personnel
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
enfance
droit social
accueil de la petite enfance
Plans Cigogne
Document CRICOM 001301210
2009-2010
Objets
001301350
Document CRICOM 001301210
13
Véronique Salvi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001301352
Document CRICOM 001301210
14
Jean-Marc Nollet
Réponse
001301353
Document CRICOM 001301210
15
Véronique Salvi
Réplique(s)
On
001301021
Désactivé
Question
001301021