hemicycle
Suivi du dossier de la mise en place de la signalétique pour le placement de produit
Question orale
Véronique Salvi
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
publicité commerciale
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
Document CRICOM 001298736
2009-2010
Objets
001298958
Document CRICOM 001298736
8
Véronique Salvi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001298959
Document CRICOM 001298736
8
Fadila Laanan
Réponse
001298960
Document CRICOM 001298736
8
Véronique Salvi
Réplique(s)
On
001298244
Désactivé
Question
001298244