hemicycle
Processus de reconnaissance des diplômes étrangers en ce qui concerne l'acte de naissance
Question orale
Caroline Désir
commission de l'Education
immigration
étudiants étrangers
enseignement secondaire
droit civil
document administratif
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Document CRICOM 001298732
2009-2010
Objets
001298995
Document CRICOM 001298732
11
Caroline Désir
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Caroline Désir et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001298996
Document CRICOM 001298732
11
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001298997
Document CRICOM 001298732
12
Caroline Désir
Réplique(s)
On
001298162
Désactivé
Question
001298162