hemicycle
Editeurs et distributeurs audiovisuels : avis du Conseil supérieur de l'audiovisuels en matière de "Must Carry" et "Must Offer"
Question orale
Isabelle Meerhaeghe
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
médias de proximité
radiotélédistribution
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
Document CRICOM 001294837
2009-2010
Objets
001295059
Document CRICOM 001294837
22
Isabelle Meerhaeghe
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001295060
Document CRICOM 001294837
23
Fadila Laanan
Réponse
001295061
Document CRICOM 001294837
24
Isabelle Meerhaeghe
Réplique(s)
On
001294633
Désactivé
Question
001294633