hemicycle
Attribution du plan de fréquence radio en Communauté française
Question orale
Pierre-Yves Jeholet
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
cadastre des fréquences radiophoniques
chaînes radiophoniques
Document CRICOM 001292815
SE 2009
Objets
001293010
Document CRICOM 001292815
4
Pierre-Yves Jeholet
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001293012
Document CRICOM 001292815
4
Fadila Laanan
Réponse
001293013
Document CRICOM 001292815
5
Pierre-Yves Jeholet
Réplique(s)
On
001291354
Désactivé
Question
001291354