Image
hemicycle
Dernier rapport de la commission d'évaluation de la loi du 3 juillet 1990
Objets
001284587
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Paul Galand et la réponse de M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
001284588
5
Catherine Fonck
Réponse
001284589
6
Réplique(s)
On
001284219
Désactivé
Question
001284219