hemicycle
Certificats de complaisance
Question orale
Philippe Bracaval
commission de l'Education
médecine / sciences médicales
sport amateur
enseignement
document administratif
fraude
absentéisme scolaire
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document CRICOM 001269833
Document CRICOM 001271222
2008-2009
Objets
001270407
Document CRICOM 001269833
Philippe Bracaval
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, la question orale est reportée.
001271501
Document CRICOM 001271222
3
Philippe Bracaval
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Bracaval et la réponse de M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire.
001271502
Document CRICOM 001271222
3
Christian Dupont
Réponse
001271503
Document CRICOM 001271222
3
Philippe Bracaval
Réplique(s)
On
001269418
Désactivé
Question
001269418