hemicycle
Projet de loi de la Ministre fédérale Turtelboom à propos de l'accès aux études des étudiants étrangers
Question orale
Marc Elsen
loi
gouvernement fédéral
étudiants étrangers
Union européenne
enseignement supérieur non universitaire
enseignement supérieur
Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
compétence communautaire
compétence concurrente
compétence fédérale
Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Document CRI 001268616
2008-2009
Objets
001269389
Document CRI 001268616
16
Marc Elsen
Développement
001269390
Document CRI 001268616
16
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001269391
Document CRI 001268616
18
Marc Elsen
Réplique(s)
On
001268365
Désactivé
Question
001268365