hemicycle
Suivi des Etats généraux de la culture : statut des artistes et guichet unique d'information
Question orale
Yves Reinkin
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
fiscalité
droit d'auteur
compétence fédérale
artistes/écrivains
Etats généraux de la culture (2004-2005)
statut des artistes
Document CRICOM 001251346
2007-2008
Objets
001251854
Document CRICOM 001251346
15
Yves Reinkin
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Yves Reinkin et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.
001251855
Document CRICOM 001251346
15
Fadila Laanan
Réponse
001253371
Document CRICOM 001251346
16
Yves Reinkin
Réplique(s)
001253372
Document CRICOM 001251346
16
Richard Miller
Intervention
On
001251143
Désactivé
Question
001251143