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hemicycle
Délivrance de certificats médicaux pour l'octroi de la licence de tireur sportif en application de l'article 6, 4°, du décret du 24 novembre 2006
Objets
001250633
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Pierre Borbouse et la réponse de M. Michel Daerden, Vice-président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports.
001250634
5
Réponse
001250635
6
Réplique(s)
On
001249362
Désactivé
Question
001249362