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Désignation d'inspecteurs non brevetés sur base de l'article 169, §2, du décret du 8 mars 2007
Objets
001248719
20
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marcel Neven et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire.
On
001247913
Désactivé
Question
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