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Suivi de l'application du décret modifié du 28 avril 2004 relatif à la connaissance et au soutien des écoles de devoirs et les moyens budgétaires qui leur sont allouées
Objets
001240910
Reportée en commission - - à la demande des membres de la commission, cette question orale est reportée.
001242663
Reportée en commission - A la demande de l'auteur empêchée, la question orale est reportée.
001243999
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Emmery et la réponse de Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
On
001239991
Désactivé
Question
001239991