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Obligations des enseignants en matière de conservation de certaines archives
Objets
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Fontaine et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de la promotion sociale.
On
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Désactivé
Question
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