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Assouplissement des règles édictées par l'ONE pour les promoteurs de projets de structure d'accueil des jeunes enfants
Objets
001228164
Reportée en commission - - à la demande de l'auteur empêché, cette question orale est reportée.
001229383
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pol Calet et la réponse de Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
On
001227563
Désactivé
Question
001227563