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Organisation de stages parentaux en application de la loi du 8 avril 1965 telle que modifiée par les lois du 15 mai 2006 et du 13 juin 2006
Objets
001228140
Reportée en commission - - à la demande de l'auteur, cette question orale est reportée.
001229380
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Pierre Borbouse et la réponse de Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
On
001227484
Désactivé
Question
001227484