Image
Inadaptation du code de respect des usagers culturels aux bibliothèques
Objets
001217164
Reportée en commission - A la demande de l'auteur excusé, sa question est reportée à une séance ultérieure de la Commission.
001218470
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Fontaine et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse.
On
001216099
Désactivé
Question
001216099