hemicycle
Piratage des musiques sur internet
Question orale
Isabelle Emmery
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
justice
droit d'auteur
Internet
aide à la production/création/diffusion en musique
désinformation
géopolitique
musique sur internet
cyberterrorisme
Document CRICOM 001215222
Document CRICOM 001216760
2006-2007
Objets
001215679
Document CRICOM 001215222
Isabelle Emmery
Reportée en commission - A la demande de l'auteur empêchée, sa question est reportée à une séance ultérieure de la Commission.
001217144
Document CRICOM 001216760
3
Isabelle Emmery
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Emmery et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse.
001217145
Document CRICOM 001216760
3
Fadila Laanan
Réponse
001217146
Document CRICOM 001216760
3
Isabelle Emmery
Réplique(s)
On
001214868
Désactivé
Question
001214868