hemicycle
Accès des mineurs aux salles de cinéma
Question orale
Pierre-Yves Jeholet
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
coopération état/communauté
Conseil d'Etat
cinéma (art cinématographique)
accord de coopération
Commission intercommunautaire du contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
majorité/minorité (droit civil)
Document CRICOM 001199322
Document CRICOM 001201729
2005-2006
Objets
001200492
Document CRICOM 001199322
Pierre-Yves Jeholet
Reportée en commission - A la demande de M. Jeholet, sa question est reportée à une prochaine réunion de la Commission.
001201824
Document CRICOM 001201729
14
Pierre-Yves Jeholet
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse et Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
001201825
Document CRICOM 001201729
15
Fadila Laanan
Réponse
001201826
Document CRICOM 001201729
15
Pierre-Yves Jeholet
Réplique(s)
On
001197953
Désactivé
Question
001197953