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Mise en oeuvre de l'article 53 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Objets
001168475
7
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marc de Saint Moulin et la réponse de Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
En l'absence de l'auteur, M. Gennen lit la question.
En l'absence de l'auteur, M. Gennen lit la question.
On
001167582
Désactivé
Question
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