hemicycle
Mise en conformité des statuts des asbl avec les nouvelles exigences légales
Question orale
Robert Meureau
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
loi
ASBL (association sans but lucratif)
Document CRICOM 001147990
2004-2005
Objets
001162513
Document CRICOM 001147990
7
Robert Meureau
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Robert Meureau et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse.
001162514
Document CRICOM 001147990
7
Fadila Laanan
Réponse
001162515
Document CRICOM 001147990
8
Robert Meureau
Réplique(s)
On
001134679
Désactivé
Question
001134679