hemicycle
Effets du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française sur l'interruption de carrière ordinaire du personnel ouvrier et administratif
Question orale
Marcel Neven
commission de l'Education
statut administratif (fonction publique)
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
interruption de carrière
Document CRICOM 001005236
2004-2005
Objets
001005688
Document CRICOM 001005236
20
Marcel Neven
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marcel Neven et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
001005689
Document CRICOM 001005236
21
Marie Arena
Réponse
On
001005126
Désactivé
Question
001005126