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Pérennisation du dispositif mis en place dans le cadre des articles 30 et 31 du décret D+
Objets
000368316
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre Hardy et la réponse de M. Pierre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et Mme Nicole Maréchal, ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.
On
000367961
Désactivé
Question
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