Image
Rapport d'activités visé aux articles 72 et 73 du décret "missions"
Objets
000366259
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Bailly et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE et M. Pierre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
On
000366035
Désactivé
Question
000366035