Image
Obligation de surveillance des piscines par un titulaire d'un brevet supérieur de sauvetage et surcoût financier imposé aux écoles
Objets
000361761
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de M. Pierre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et M. Jean-Marc Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
On
000360682
Désactivé
Question
000360682