hemicycle
Pérennisation du dispositif mis en place dans le cadre des articles 30 et 31 du décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Question orale
Pierre Hardy
commission de l'Education
Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
obligation scolaire
décrochage scolaire
Document CRICOM 000340890
2001-2002
Objets
000329413
Document CRICOM 000340890
2
Pierre Hardy
Développement
000329414
Document CRICOM 000340890
2
Nicole Maréchal
Réponse
000329415
Document CRICOM 000340890
3
Pierre Hardy
Réplique(s)
On
000329148
Désactivé
Question
000329148