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hemicycle
Enseignement primaire communal - Maître de religion bénéficiant d'une dérogation de nationalîté - Prestation de serment
Objets
001787177
Question écrite - Question écrite adressée au Ministre de l'Enseignement, de la Formation, du Sport, et des Relations internationales.
001787178
17
Développement
001787179
17
Réponse du ministre
On
001787176
Désactivé
Question
001787176