hemicycle
Possible rupture d'égalité engendrée par le décret inscription

Question n°360 du 9 mai 2018
Question écrite
enseignement secondaire
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
discrimination
aspects sociaux de la politique d'enseignement
inscriptions scolaires et/ou académiques
égalité
Document BQR 001604626
2017-2018
Objets
001604614
Document BQR 001604626
135
Développement
001604615
Document BQR 001604626
135
Réponse
On
001599075
Désactivé
Question
001599075